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Loi du 9 mars 1928
PORTANT REVISION DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMEE DE TERRE
LIVRE I: DE L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX MILITAIRES.
TITRE I (ART. 1 A 123): DU JUGEMENT DES INFRACTIONS COMMISES PAR LES MILITAIRES OU ASSIMILES EN TEMPS DE PAIX.
TITRE II (ART. 124 A 191): DES TRIBUNAUX MILITAIRES,DES TRIBUNAUX MILITAIRES DE CASSATION,DES PREVOTES EN TEMPS DE GUERRE,REGLES DE COMPETENCE ET DE PROCEDURE.
LIVRE II (ART. 192 A 249): DES PENALITES APPLICABLES AUX CRIMES ET DELITS COMMIS PAR DES MILITAIRES OU ASSIMILES DE L'ARMEE DE TERRE,EN TEMPS DE PAIX ET EN TEMPS DE GUERRE.
LIVRE III (ART. 250 A 260): DISPOSITIONS GENERALES.
LIVRE IV (ART. 261 A 263): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.L'ART. 5 DU CODE PENAL EST ET DEMEURE ABROGE.
LIVRE V: GREFFES DES TRIBUNAUX MILITAIRES ET ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES MILITAIRES.
SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A LA PRESENTE LOI.
Modifié parOrdonnance n°45-2608 du 2 novembre 1945Ordonnance n°45-2609 du 2 novembre 1945Loi n°57-1426 du 31 décembre 1957Loi n°57-1426 du 31 décembre 1957art. 10, v. init.Ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958Ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958art. 1, v. init.Loi n°65-542 du 8 juillet 1965