Section précédente

Section parente

Section suivante

Loi du 9 mars 1928

PORTANT REVISION DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMEE DE TERRE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

LIVRE I: DE L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX MILITAIRES.

TITRE I (ART. 1 A 123): DU JUGEMENT DES INFRACTIONS COMMISES PAR LES MILITAIRES OU ASSIMILES EN TEMPS DE PAIX.

TITRE II (ART. 124 A 191): DES TRIBUNAUX MILITAIRES,DES TRIBUNAUX MILITAIRES DE CASSATION,DES PREVOTES EN TEMPS DE GUERRE,REGLES DE COMPETENCE ET DE PROCEDURE.

LIVRE II (ART. 192 A 249): DES PENALITES APPLICABLES AUX CRIMES ET DELITS COMMIS PAR DES MILITAIRES OU ASSIMILES DE L'ARMEE DE TERRE,EN TEMPS DE PAIX ET EN TEMPS DE GUERRE.

LIVRE III (ART. 250 A 260): DISPOSITIONS GENERALES.

LIVRE IV (ART. 261 A 263): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.L'ART. 5 DU CODE PENAL EST ET DEMEURE ABROGE.

LIVRE V: GREFFES DES TRIBUNAUX MILITAIRES ET ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES MILITAIRES.

SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A LA PRESENTE LOI.

Loi du 9 mars 1928

Modifié parOrdonnance n°45-2608 du 2 novembre 1945Ordonnance n°45-2609 du 2 novembre 1945Loi n°57-1426 du 31 décembre 1957Loi n°57-1426 du 31 décembre 1957art. 10, v. init.Ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958Ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958art. 1, v. init.Loi n°65-542 du 8 juillet 1965