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Loi du 9 juillet 1901

LABORATOIRE D'ESSAIS MECANIQUES,PHYSIQUES, CHIMIQUES ET DE MACHINES

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AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT, AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DU LABORATOIRE D'ESSAIS CREE PAR LE D. DU 19-05-1900 ET D'UN OFFICE NATIONAL DES BREVETS D'INVENTION ET DES MARQUES DE FABRIQUE.

Loi du 9 juillet 1901

Modifié parLoi n°78-23 du 10 janvier 1978Loi n°78-23 du 10 janvier 1978art. 33, v. init.