Section précédente

Section parente

Section suivante

Loi du 8 juillet 1933

VITICULTURE ET COMMERCE DU VIN

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFICATION DE LA LOI DU 04-07-1931.

MODIFICATION DES ART. 1 (RENDEMENTS)

3 (PLANTATIONS DE VIGNES).

APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES

7 (EXPEDITION DE LA PRODUCTION ET BLOCAGES).

APPLICATION DE LA LOI DU 31-03-1931

MODIFICATION DE L'ART. 10 (DISTILLATION).

OPERATIONS DE VINAGE ET DE SURMUTAGE

MODIFICATION DE L'ART. 1 (IMPORTATION ET VENTE DES VINS DE COUPAGE) DE LA LOI DU 01-01-1930

MODIFICATION DES ART. 245, 252 (FABRICATION DES PIQUETTES) ET 241 (INTERDICTION DU PROCEDE DE DIFFUSION) DU DECRET DU 21-12-1926.

Loi du 8 juillet 1933

Modifié parLoi du 24 décembre 1934