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Loi du 8 juillet 1933
VITICULTURE ET COMMERCE DU VIN
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MODIFICATION DE LA LOI DU 04-07-1931.
MODIFICATION DES ART. 1 (RENDEMENTS)
3 (PLANTATIONS DE VIGNES).
APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES
7 (EXPEDITION DE LA PRODUCTION ET BLOCAGES).
APPLICATION DE LA LOI DU 31-03-1931
MODIFICATION DE L'ART. 10 (DISTILLATION).
OPERATIONS DE VINAGE ET DE SURMUTAGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (IMPORTATION ET VENTE DES VINS DE COUPAGE) DE LA LOI DU 01-01-1930
MODIFICATION DES ART. 245, 252 (FABRICATION DES PIQUETTES) ET 241 (INTERDICTION DU PROCEDE DE DIFFUSION) DU DECRET DU 21-12-1926.
Loi du 8 juillet 1933
Modifié parLoi du 24 décembre 1934