Section précédente
Section parente
Section suivante
Loi du 7 mai 1883
sur la police de la chasse
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Texte modifié par la loi du 2 juillet 1890 (Régula n° 6115) et par la loi du 28 mai 1912 (bulletin des lois d'Alsace-Lorraine p.70), abrogé par l'article 8 du décret du 20 juillet 1920 (bulletin officiel d'Alsace et de Lorraine p.725)
Loi du 7 mai 1883
Modifié parLoi n°75-347 du 14 mai 1975Loi n°75-347 du 14 mai 1975art. 19, v. init.Décret n°89-53 du 31 janvier 1989Décret n°89-804 du 27 octobre 1989Décret n°89-804 du 27 octobre 1989art. 2, v. init.