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Loi du 7 juillet 1874

RELATIVE A L'ELECTORAT MUNICIPAL, INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

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Loi du 7 juillet 1874

Modifié parDécret-loi du 5 novembre 1926Décret-loi du 5 novembre 1926art. 41, v. init.Loi du 30 décembre 1935Ordonnance du 18 novembre 1944