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Loi du 6 janvier 1932
portant modification de la législation des frais de justice, en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Enumération des différents droits à percevoir. Modification de la loi locale du 18 juin 1878, modifiée par les lois des 1er juin 1909, 22 mai 1910 et 8 novembre 1916, et modification de la loi du 6 décembre 1899, modifié par la loi du 8 juin 1903.
Loi du 6 janvier 1932
Modifié parLoi n°51-217 du 27 février 1951Décret n°55-486 du 30 avril 1955Décret n°55-486 du 30 avril 1955art. 21, v. init.Décret n°78-63 du 20 janvier 1978