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Loi du 5 juin 1875

sur le régime des prisons départementales

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Article 1 : régime des inculpés, prévenus et accusés. Article 2 : régime des condamnés à ‎l'emprisonnement (emprisonnement individuel).‎

Loi du 5 juin 1875

Modifié parOrdonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958Ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958art. 8, v. init.