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Loi du 5 juin 1875
sur le régime des prisons départementales
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Article 1 : régime des inculpés, prévenus et accusés. Article 2 : régime des condamnés à l'emprisonnement (emprisonnement individuel).
Loi du 5 juin 1875
Modifié parOrdonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958Ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958art. 8, v. init.