Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Loi du 5 avril 1884

0 article
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Décret n°58-610 du 19 juillet 1958 RECLASSEMENT, DEGAGEMENT DES CADRES, OU LICENCIEMENT DES PERSONNELS DES ANCIENNES COMMUNES MIXTES D'ALGERIE TRANSFORMEES EN COMMUNES REGIES PAR LA LOI DU 05-04-1884
Décret n°56-642 du 28 juin 1956 RELATIF AUX COMMUNES MIXTES D'ALGERIE : TRANSFORMATION EN COMMUNES REGIES PAR LA LOI DU 05-04-1884
Décret n° 47-1862 du 18 septembre 1947 rendant applicable aux communes de Saint-Louis, Dakar et Rufisque la loi n° 47-1744 du 6 septembre 1947 modifiant la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.