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Loi du 31 mars 1932
RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES ET DES COMPAGNIES DE TRAMWAYS
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MODIFICATION DE LA LOI DU 22-07-1922:
MODIFICATION DES ART. 1 (DROIT A LA RETRAITE),
2 (QUALITES REQUISES POUR BENEFICIER DE LA RETRAITE),3 (AFFILIATION AU REGIME),
5 (CHARGES ET AVANTAGES DU REGIME),
11 (ELIGIBILITE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION),
12 (TEMPS DE GUERRE),
16 (LIQUIDATION DE LA RETRAITE).
ABROGATION DE TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CETTE LOI.
Loi du 31 mars 1932
Modifié parLoi du 18 janvier 1936