Section précédente

Section parente

Section suivante

Loi du 31 mars 1932

RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES ET DES COMPAGNIES DE TRAMWAYS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFICATION DE LA LOI DU 22-07-1922:

MODIFICATION DES ART. 1 (DROIT A LA RETRAITE),

2 (QUALITES REQUISES POUR BENEFICIER DE LA RETRAITE),3 (AFFILIATION AU REGIME),

5 (CHARGES ET AVANTAGES DU REGIME),

11 (ELIGIBILITE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION),

12 (TEMPS DE GUERRE),

16 (LIQUIDATION DE LA RETRAITE).

ABROGATION DE TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CETTE LOI.

Loi du 31 mars 1932

Modifié parLoi du 18 janvier 1936