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Loi du 3 juillet 1913

relative aux sociétés d'épargne

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Le Président de la République :

R. POINCARE.

Le ministre du travail et de la prévoyance sociale,

HENRY CHERON.

Le ministre des finances,

CHARLES DUMONT.

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 1913

Loi du 3 juillet 1913
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Des sociétés d'épargne enregistrées
Titre III : Dispositions transitoires