Loi du 3 juillet 1913
relative aux sociétés d'épargne
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Le Président de la République :
R. POINCARE.
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale,
HENRY CHERON.
Le ministre des finances,
CHARLES DUMONT.
En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 1913
Loi du 3 juillet 1913
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Des sociétés d'épargne enregistrées
Titre III : Dispositions transitoires