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Loi du 3 décembre 1849

NATURALISATION ET SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE

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ART. 1 A 6 : NATURALISATION; POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR LES DEMANDES EN NATURALISATION; ENQUETE DE MORALITE; AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D'ETAT; CONDITIONS A REMPLIR PAR L'ETRANGER

ART. 6 A 9 : SEJOUR DES ETRANGERS; POUVOIRS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR EN MATIERE D'EXPULSION; PENALITES

Loi du 3 décembre 1849

Modifié parLoi du 29 mai 1874