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Loi du 29 juin 1894
SUR LES CAISSES DE SECOURS ET DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS
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TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II: DES PENSIONS DE RETRAITE.
TITRE III: DES SOCIETES DE SECOURS.
TITRE IV: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET REGLEMENTAIRES.
Loi du 29 juin 1894
Modifié parLoi du 25 février 1914Loi du 21 mars 1930