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Loi du 29 juin 1894

SUR LES CAISSES DE SECOURS ET DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS

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TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II: DES PENSIONS DE RETRAITE.

TITRE III: DES SOCIETES DE SECOURS.

TITRE IV: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET REGLEMENTAIRES.

Loi du 29 juin 1894

Modifié parLoi du 25 février 1914Loi du 21 mars 1930