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Loi du 28 octobre 1943

RELATIVE A L'EXTENSION DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SPECIALE DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS AUX OUVRIERS ET EMPLOYES OCCUPES DANS LES ENTREPRISES DE RECHERCHES DE MINES

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MODIFICATION DU CHAP. 1 DU TITRE 1 DU CODE DES LOIS SUR LE REGIME SPECIAL DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS ET ASSIMILES,DE LEURS VEUVES ET ORPHELINS.

DECRET DU 02-03-1937: AJOUT D'UN ART. 6-BIS (APPLICATION DE LA LOI NOUVELLE A PARTIR DU 01-07-1943,PENSIONS ET ALLOCATIONS TEMPORAIRES,DROIT A PENSION DES VEUVES).

VALIDEE PAR ORDONNANCE DU 24-04-1945.

Loi du 28 octobre 1943

Modifié parOrdonnance n°45-803 du 24 avril 1945