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Loi du 27 mars 1934

INSTITUTION D'UN REGISTRE SPECIAL POUR L'INSCRIPTION DES ARTISANS

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ABROGEE PAR LA LOI NO 490 DU 24 août 1943. REMISE EN VIGUEUR PAR L'ORDONNANCE DU 22 JUIN 1944.

Loi du 27 mars 1934

Modifié parDécret n°52-849 du 16 juillet 1952