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Loi du 27 février 1925
Abrogé1 juin 2011
Abrogé par Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. 4
Titre Ier : Nouveau régime des permissions de voirie
Abrogé1 juin 2011Titre III : Distributions placées sous le régime de la concession
Abrogé1 juin 2011Titre IV : Dispositions diverses
Abrogé1 juin 2011Par le Président de la République :
Gaston Doumergue.
Le ministre des travaux publics,
Victor Peytral.
Le ministre de l'intérieur,
Camille Chautemps.
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2011
Abrogé parOrdonnance n°2011-504 du 9 mai 2011art. 4
En vigueur du mardi 3 mars 1925 au mardi 31 mai 2011
Loi du 27 février 1925
Titre Ier : Nouveau régime des permissions de voirie
Titre II : Régime des distributions existant en vertu de permissions antérieures
Titre III : Distributions placées sous le régime de la concession
Titre IV : Dispositions diverses