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Loi du 27 février 1880

RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

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ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.

Loi du 27 février 1880

Modifié parLoi du 22 avril 1941Loi du 3 juillet 1944Loi n°46-1084 du 18 mai 1946Loi n°46-1084 du 18 mai 1946art. 36, v. init.Loi n°54-56 du 20 janvier 1954Décret n°71-353 du 7 mai 1971Décret n°85-895 du 21 août 1985