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Loi du 27 décembre 1923

ORGANISATION DU CREDIT AUX COOPERATIVES D'ARTISANS ET AUX PETITS ARTISANS

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Loi du 27 décembre 1923

Modifié parREGULARISATION DE CREDITS, OUVERTURE & ANNULATION DE CREDITSLoi du 19 mars 1928Loi du 1 mai 1929Décret-loi du 30 octobre 1935Décret-loi du 30 octobre 1935Décret-loi du 29 juillet 1939Décret n°52-849 du 16 juillet 1952