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Loi du 22 mai 1944
RENDANT OBLIGATOIRE LA DECLARATION DES LEVEES DE MESURES GEOPHYSIQUES ET CELLE DE CERTAINS TRAVAUX COMPORTANT EXPLORATION DU SOUS-SOL
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ABROGE L'ART. 4 BIS DE LA LOI DU 21-04-1810 SUR LES MINES, MINIERES ET CARRIERES
ABROGEE PAR DECRET DE CODIFICATION 56838 DU 16-08-1956 ET EN CE QUI CONCERNE L'ALGERIE PAR LE DECRET 601224 DU 15-11-1960.
Loi du 22 mai 1944