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Loi du 21 décembre 1941

REORGANISATION DES HOPITAUX ET DES HOSPICES CIVILS

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ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 29-07-1939,LA LOI DU 13-07-1935 (PRIX DE JOURNEE DANS LES HOPITAUX),ET LE DECRET-LOI DU 17-06-1938 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX DE JOURNEE DANS LES HOPITAUX).

Loi du 21 décembre 1941

Modifié parLoi du 20 novembre 1943