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Loi du 21 avril 1810

concernant les mines, les minières et les carrières

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Titre Ier : des mines, minières et carrières ; titre II :de la propriété des mines; titre III : des actes qui précèdent les demandes en concession de mines ; titre IV : des concessions (obligations des propriétaires de mines) ; titre V : de l'exercice de la surveillance sur les mines par l'administration, titre VI : des concessions ou jouissances mines antérieures à la présente loi, titre VII : règlement sur la propriété et l'exploitation des minières et sur l'établissement des forges, fourneaux et usines, (propriété et exploitation des minerais de fer d'alluvion) ; titre VIII (carrières, tourbières) ; titre IX : des expertises ; titre X : de la police et de la juridiction relative aux mines.

Loi du 21 avril 1810

Modifié parDécret-loi du 17 juin 1938Loi du 4 février 1943Loi du 22 mai 1944Décret-loi n°55-888 du 20 mai 1955