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Loi du 2 juillet 1890

LOCALE RELATIVE A L'EXECUTION DE LA LOI D'EMPIRE DU 22-03-1888 SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX

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Loi du 2 juillet 1890

Modifié parDécret n°89-804 du 27 octobre 1989Décret n°89-804 du 27 octobre 1989art. 2, v. init.