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Loi du 2 août 1923

facilitant par des avances de l'Etat la distribution de l'énergie électrique dans les campagnes

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Aux termes de l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, « Sont et demeurent abrogés : 1° La loi du 2 août 1923 facilitant par des avances de l'Etat la distribution de l'énergie électrique dans les campagnes ; (...) ».

Loi du 2 août 1923

Modifié parDécret du 29 avril 1940