Créé le 2 juillet 1901 · En vigueur depuis le 24 mars 2012
Tout membre d'une association peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire.
Loi du 1er juillet 1901
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012
Modifié parLoi n°2012-387 du 22 mars 2012art. 125
Tout membre d'une association ⏺ peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire.
En vigueur du mardi 2 juillet 1901 au vendredi 23 mars 2012
Tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire.