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Loi du 1er avril 1898

relative aux sociétés de secours mutuel

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Articles 1 à 14 : dispositions communes à toutes les sociétés, article 15 : sociétés libres, articles 16 à 31 ‎‎: sociétés approuvées, articles 32 et 33 : sociétés reconnues comme établissements d'utilité publique, ‎articles 34 à 41 : conseil supérieur, rapports annuels, tables statistiques.‎ Texte totalement abrogé (article 89 de l’ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945).‎

Loi du 1er avril 1898

Modifié parLoi du 28 mars 1942Loi du 20 novembre 1943Ordonnance n°45-2456 du 19 octobre 1945