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Loi du 1er août 1905

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Article 8

Toute poursuite exercée en vertu de la présente loi devra être continuée et terminée en vertu des mêmes textes.

L'article 463 du code pénal sera applicable, même au cas de récidive, aux délits prévus par la présente loi.

Le tribunal, en cas de circonstances atténuantes, pourra ne pas ordonner l'affichage et ne pas appliquer l'emprisonnement.

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Modifié1 mars 1994

Créé le 11 janvier 1978 · Modifié le 1 mars 1994

Toute poursuite exercée en vertu de la présente loi devra être continuée et terminée en vertu des mêmes textes.

L'article 463 du code pénal sera applicable, même au cas de récidive, aux délits prévus par la présente loi.

Le tribunal, en cas de circonstances atténuantes, pourra ne pas ordonner l'affichage et ne pas appliquer l'emprisonnement.

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Modifié depuis le mardi 1 mars 1994

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du mercredi 11 janvier 1978 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance