Section précédente

Section parente

Section suivante

Loi du 19 mars 1939

TENDANT A ACCORDER AU GOUVERNEMENT (EDOUARD DALADIER) DES POUVOIRS SPECIAUX POUR LA DEFENSE DU PAYS (JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 1939)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Loi du 19 mars 1939