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Loi du 18 mars 1880

RELATIVE A LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

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ABROGE LES ART. 2 (AVANT-DERNIER PARAG.),5 (PARAG. 2),11,13,14,15 DE LA LOI DU 12-07-1875.

Loi du 18 mars 1880

Modifié parLoi n°71-557 du 12 juillet 1971Loi n°71-557 du 12 juillet 1971art. 8, v. init.