ART. 1 A 7 : DIPLOME D'ETAT DE SAGE-FEMME.

ART. 8 ET 9 : CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES (INSTITUTION. COMPOSITION.)

ART. 10 A 12 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS GENERALES.

ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.