Section précédente
Section parente
Section suivante
Loi du 17 juillet 1908
CONCERNANT LE RELEVEMENT DES INTERDICTIONS,EXCLUSIONS OU SUSPENSIONS PRONONCEES PAR LES JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Loi du 17 juillet 1908