1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Loi du 17 juillet 1889
PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1890
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Loi du 17 juillet 1889
Modifié parDécret n°84-13 du 5 janvier 1984