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Loi du 15 décembre 1922
SOCIETES MUTUELLES AGRICOLES
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ETENDANT AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
Loi du 15 décembre 1922
Modifié parLoi du 30 avril 1926Ordonnance n°45-1842 du 12 août 1945Loi n°48-1398 du 7 septembre 1948