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Loi du 13 avril 1898

PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1898

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Loi du 13 avril 1898

Modifié parLoi du 31 juillet 1907Décret n°53-714 du 9 août 1953Décret n°59-846 du 10 juillet 1959Loi n°63-156 du 23 février 1963Loi n°63-156 du 23 février 1963art. 60, v. init.Loi n°85-542 du 22 mai 1985Loi n°85-542 du 22 mai 1985art. 6, v. init.