Section précédente

Section parente

Section suivante

Loi du 12 janvier 1909

AYANT POUR BUT DE COMBATTRE LES EPIZOOTIES ET LES MALADIES CONTAGIEUSES DES ANIMAUX

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

NOMINATION ET FONCTIONS DU VETERINAIRE DEPARTEMENTAL.

ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.

Loi du 12 janvier 1909

Modifié parLoi n°49-1653 du 31 décembre 1949