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Loi du 12 janvier 1909
AYANT POUR BUT DE COMBATTRE LES EPIZOOTIES ET LES MALADIES CONTAGIEUSES DES ANIMAUX
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NOMINATION ET FONCTIONS DU VETERINAIRE DEPARTEMENTAL.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
Loi du 12 janvier 1909
Modifié parLoi n°49-1653 du 31 décembre 1949