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Loi du 10 juillet 1914

CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES PREHISTORIQUES ET NATURELS ET DES SITES, CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES

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CREATION D'UNE CAISSE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET PREHISTORIQUES.

Loi du 10 juillet 1914

Modifié parDécret-loi du 17 juin 1938Loi du 18 juillet 1941Ordonnance n°45-341 du 7 mars 1945Décret n°65-515 du 30 juin 1965DECRET95-462