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Loi du 1 juillet 1889

MODIFIANT LA LOI DU 16-03-1882 ET AYANT POUR BUT DE DONNER UNE AUTONOMIE COMPLETE AU SERVICE MILITAIRE DE SANTE

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MODIFIE LES ART. 4, 16, 17, 18, 32, 33, 41 ET AJOUTE UN ART. 40 BIS A LA LOI DU 16-03-1882 SUR L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE.

Loi du 1 juillet 1889

Modifié parLoi du 28 avril 1900