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Loi du 1 décembre 1929
RELATIVE AU COMMERCE DES BLES
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MODIFIE L'ART. 11 DES LOIS DE DOUANE (MODIFIEE PAR LE DECRET DU 28-12-1926) RELEVEMENT DES DROITS DE DOUANE SUR LES CEREALES
ABROGATION DE LA LOI DU 15-07-1922 (MEILLEURE UTILISATION DE LA FARINE ET DU BLE)
Loi du 1 décembre 1929