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Loi du 1 décembre 1929

RELATIVE AU COMMERCE DES BLES

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MODIFIE L'ART. 11 DES LOIS DE DOUANE (MODIFIEE PAR LE DECRET DU 28-12-1926) RELEVEMENT DES DROITS DE DOUANE SUR LES CEREALES

ABROGATION DE LA LOI DU 15-07-1922 (MEILLEURE UTILISATION DE LA FARINE ET DU BLE)

Loi du 1 décembre 1929