JORF n° 0186 du 11 août 2013

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A 273 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A 274 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 124 à l'accord du 8 décembre 1961

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 125 à l'accord du 8 décembre 1961

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction (n° 533)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)

Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs

Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des mensuels de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes

Arrêté du 1er août 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique

Décret du 9 août 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme KABYLO (Myriam)

Décret du 9 août 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie - M. LAFORÊT (Jean-Marc)

Décret du 9 août 2013 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. SEMERARO (Jean-Williams)

Décret du 9 août 2013 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 9 août 2013 portant affectation d'un administrateur général des finances publiques de 1re classe - M. VIAULT (Gilles)

Arrêté du 9 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 9 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. RUFFIER (Jean)