JORF n°80 du 3 avril 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
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- Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
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- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
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- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercherecherche