JORF n°257 du 6 novembre 2003

Arrêté du 7 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 octobre 2003, M. Brochard (Didier) cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.