JORF n°274 du 25 novembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 23 novembre 2001 relatif à l'agrément administratif des mutuelles et unions relevant du livre II du code de la mutualité et à la création de succursales dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Arrêté du 23 novembre 2001 fixant la date limite de déclaration des mutuelles, sections de mutuelles, fédérations et unions de mutuelles ainsi que la date des élections des membres des comités régionaux de coordination de la mutualité et des membres du Conseil supérieur de la mutualité
- Décret n° 2001-1108 du 23 novembre 2001 relatif à l'élection et au fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité et des comités régionaux de coordination de la mutualité et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Arrêté du 15 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret n° 2001-1107 du 23 novembre 2001 relatif aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2001-1109 du 23 novembre 2001 relatif au registre national des mutuelles et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Arrêté du 23 novembre 2001 relatif à la déconcentration de l'agrément des mutuelles pris en application du IV de l'article 5 de l'ordonnance no 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992
- Décret n° 2001-1106 du 23 novembre 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la mutualité (ancien)
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Conseil constitutionnel : décisions
- Décision no 2001-2609 du 22 novembre 2001
- Décision no 2001-2608 du 22 novembre 2001
- Décision no 2001-2610 du 22 novembre 2001
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Décret du 23 novembre 2001 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 22 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 23 novembre 2001 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Arrêté du 23 novembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décret du 22 novembre 2001 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
- Décret du 23 novembre 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 26 octobre 2001 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière
- Premier ministre
- Arrêté du 21 novembre 2001 portant nomination du président du Conseil national de la sécurité routière
- Arrêté du 21 novembre 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la justice
- Décret du 21 novembre 2001 portant maintien en détachement (magistrature)
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension