JORF n°272 du 22 novembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- PREMIER MINISTRE
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- Arrêté du 17 novembre 1992 autorisant dans le courant du premier semestre de 1993 l'ouverture d'un examen d'aptitude interne à l'emploi d'expert technique (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 novembre 1992 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction générale de l'aviation civile
- Décret du 20 novembre 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 20 novembre 1992 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décrets du 20 novembre 1992 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 20 novembre 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours à titre interne pour le recrutement de liciers (femmes et hommes)
- Décret no 92-1226 du 16 novembre 1992 modifiant le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0272 du 22/11/1992 ......................................................
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE