JORF n°272 du 22 novembre 1992

Décret du 20 novembre 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret du 13 novembre 1991 portant nomination de M. Denis Prieur en qualité de directeur général de l'administration;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret du 12 octobre 1992 portant délégation de signature pour la direction générale de l'administration;

Vu l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1992 portant délégation de signature à M. Denis Prieur, directeur général de l'administration,

Décrète:

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Art. 1er. - L'article 8 du décret du 12 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 8.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" denis="" prieur,="" philippe="" gouvello="" et="" mme="" nicole="" blanc,="" jean-claude="" michel="" michel-régis="" talon,="" administrateurs="" civils,="" m.="" fabrice="" sirop,="" attaché="" d'administration="" centrale,="" sylvie="" terraillot,="" ingénieur="" d'agronomie,="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" des="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 novembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

JEAN-PIERRE SOISSON