JORF n°272 du 22 novembre 1992

Arrêté du 16 novembre 1992

Le ministre du budget,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 10190000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

1 version

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 10190000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

ANNULATION SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 37-03,OPERATIONS INTERMINISTERIELLES DE FORMATION,DE MODERNISATION ET DE REQUALIFICATION.

OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLES AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 34-04 ET 34-98: DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES; MATERIELS ET FONCTIONNEMENT COURANT.

APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

Fait à Paris, le 16 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du budget,

I. BOUILLOT

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0272 du 22/11/1992

......................................................

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0272 du 22/11/1992

......................................................