JORF n°261 du 8 novembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 31 octobre 1991 relatif à l'examen professionnel pour la vérification aux fonctions de programmeur au ministère des affaires étrangères au titre de 1991
- Décret du 6 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne