Arrête:
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Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
(1) Modifiées en fonction de l'orientation magnétique des pistes d'Orly dans les limites latérales suivantes:
Piste 02: au Nord de la limite définie par un cercle de 5 NM (9,3 km) centré sur l'aérodrome de Brétigny et la tangente portée à partir de: 48o33I00J N,
002o32I00J E: de la surface à 1800 pieds (550 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Piste 26: au Nord de la limite définie par un arc de cercle de 5 NM (9,3 km) centré sur l'aérodrome de Brétigny: de la surface à 2000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
(2) Modifiées en fonction de l'orientation magnétique de piste d'Orly dans les limites latérales suivantes:
Piste 02: au Nord de la limite définie par un cercle de 5 NM (9,3 km) centré sur l'aérodrome de Brétigny et la tangente portée à partir de: 48o33I00J N,
002o32I00J E: de la surface à 1800 pieds (550 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Arrête:
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Art. 1er. - Il est créé dans la région de Brétigny un ensemble de zones réglementées au profit du centre de contrôle de la circulation d'essais réception (C.C.E.R.).
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de ces zones sont définies ci-après:
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Art. 3. - Dans la limite de ces zones réglementées, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
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Art. 4. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) sont et demeurent abrogées.
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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
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Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE DANS LA REGION DE BRETIGNY UN ENSEMBLE DE ZONES REGLEMENTEES AU PROFIT DU CENTRE DE CONTROLE DE LA CIRCULATION D'ESSAIS RECEPTION (CCER).
Fait à Paris, le 14 octobre 1991.
P. BREUIL