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Discussion de deux projets de loi à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Lundi 16 novembre 2026
A 16 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n° 2625 et n° 3468).
Rapport de Mme Sylvie Bonnet, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058 et n° 3188).
Rapport de Mme Annaïg Le Meur, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058 et n° 3188).
Rapport de Mme Annaïg Le Meur, au nom de la commission des affaires économiques.
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