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Publication de rapports parlementaires au Sénat en octobre 2026
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 23 octobre 2026
N° 79 (2026-2027) Avis présenté par M. Jean SOL et Mme Brigitte BOURGUIGNON au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026).
N° 81 (2026-2027) Rapport fait par Mme Nathalie GOULET au nom de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 951, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 83 (2026-2027) Rapport fait par M. Emmanuel CAPUS au nom de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (n° 921, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 85 (2026-2027) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République (n° 782, 2025-2026).
N° 86 (2026-2027) Rapport fait par MM. David MARGUERITTE et Olivier BITZ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (n° 952, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 88 (2026-2027) Rapport fait par Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 26 octobre 2026
N° 80 (2026-2027) Rapport d'information fait par M. Pascal SAVOLDELLI au nom de la commission des finances sur la pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens.
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