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Propositions de loi à l'Assemblée nationale en 2026
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mardi 27 octobre 2026
Rapports
N° 3350. - Rapport de M. Hadrien Clouet, au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant l'augmentation des salaires et des pensions (3176) : Annexe 0 : texte de la commission.
N° 3381. - Rapport de Mme Marianne Maximi, au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (2774) : Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 3382. - Rapport de Mme Murielle Lepvraud, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (3171) : Annexe 0 : texte de la commission.
N° 3383. - Rapport de M. Ugo Bernalicis, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (3169) : Tome 0 : texte de commission.
Rapport d'information
N° 3390. - Rapport d'information de Mmes Sandrine Rousseau et Prisca Thevenot, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la santé des femmes.
Textes adoptés en commission
N° 3378 (annexe). - Proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
N° 3380 (annexe). - Proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
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