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Modifications et réunions à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
| DÉMISSIONS | |
| Affaires culturelles | Mme Estelle Mercier |
| Affaires économiques | M. Pierrick Courbon |
| M. Andy Kerbrat | |
| M. Antoine Léaument | |
| M. Dominique Potier | |
| Affaires étrangères | M. Olivier Faure |
| M. Daniel Labaronne | |
| Affaires sociales | Mme Claire Lejeune |
| Mme Christine Pirès Beaune | |
| M. Jiovanny William | |
| Défense | M. Emmanuel Maurel |
| Développement durable | M. Nicolas Sansu |
| Finances | M. Christian Baptiste |
| Mme Béatrice Bellay | |
| M. Louis Boyard | |
| M. Elie Califer | |
| M. Jean-Victor Castor | |
| Mme Florence Herouin-Léautey | |
| M. Sacha Houlié | |
| Mme Constance Le Grip | |
| M. Jérôme Legavre | |
| Mme Élisa Martin | |
| M. Damien Maudet | |
| Mme Sandrine Nosbé | |
| Mme Mereana Reid Arbelot | |
| Lois | M. Laurent Baumel |
| M. Mickaël Bouloux | |
| Mme Gabrielle Cathala | |
| Mme Mathilde Feld | |
| Mme Marianne Maximi | |
| Mme Danièle Obono | |
| NOMINATIONS | |
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : | |
| Affaires étrangères | Mme Constance Le Grip |
| Finances | M. Daniel Labaronne |
| Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné : | |
| Affaires économiques | Mme Gabrielle Cathala |
| Mme Sandrine Nosbé | |
| Affaires sociales | M. Louis Boyard |
| Finances | Mme Mathilde Feld |
| M. Antoine Léaument | |
| Mme Claire Lejeune | |
| Mme Marianne Maximi | |
| Mme Danièle Obono | |
| Lois | M. Andy Kerbrat |
| M. Jérôme Legavre | |
| Mme Élisa Martin | |
| M. Damien Maudet | |
| Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : | |
| Affaires culturelles | Mme Florence Herouin-Léautey |
| Affaires économiques | M. Christian Baptiste |
| M. Olivier Faure | |
| Affaires étrangères | M. Pierrick Courbon |
| Affaires sociales | Mme Béatrice Bellay |
| M. Elie Califer | |
| Finances | M. Laurent Baumel |
| M. Mickaël Bouloux | |
| Mme Estelle Mercier | |
| Mme Christine Pirès Beaune | |
| M. Dominique Potier | |
| Lois | M. Sacha Houlié |
| M. Jiovanny William | |
| Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné : | |
| Défense | Mme Mereana Reid Arbelot |
| Développement durable | M. Jean-Victor Castor |
| Finances | M. Emmanuel Maurel |
| M. Nicolas Sansu | |
2. Réunions
Mardi 27 octobre 2026
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (n° 3269) ;
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 1033) ;
- la proposition de loi visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (n° 3088).
- audition de M. Serge Papin, Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat.
Commission des affaires sociales,
A 17 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Missions Santé, Solidarité, insertion et égalité des chances et Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
- audition de M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, ou Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes,
A 17 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2e étage) :
- désignation du bureau de la commission spéciale ;
- échange de vues sur les travaux de la commission spéciale.
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul,
A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Battesti, adjointe à la direction Indemnisation et Réglementation de France Travail, et M. Jean Dutoya, directeur de l'accompagnement vers l'emploi.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :
- examen du rapport d'information, ouvert à la presse, sur le projet de loi de finances pour 2027 (Mmes Julie Delpech et Sarah Legrain, rapporteures).
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique,
A 17 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition conjointe, ouverte à la presse de :
- départements de France : M. Jérôme Dumont, président de la commission éducation, culture et sports, président du département de la Meuse, M. Paul-Étienne Kauffmann, conseiller éducation de Départements de France et M. Brice Lacourieux, conseiller en charge des relations avec le Parlement ;
- régions de France : Mme Marie-Florence Bulteau-Rambaud, vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargée de l'éducation, des lycées, de l'orientation et de l'apprentissage.
Mercredi 28 octobre 2026
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- table ronde sur les conséquences du poids des normes sur la vie associative réunissant MM. Guillaume Sanchez, directeur général de la Société protectrice des animaux (SPA), Mickaël Varlet, secrétaire général ; M. Clément Guyot, responsable des partenariats publics nationaux de Sport dans la ville, et M. Jean-Yves Macé, président de MJC de France ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (n° 3169) (M. Ugo Bernacilis, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 3171) (Mme Murielle Lepvraud, rapporteure) ;
- désignation d'une députée qui siégera au Conseil d'évaluation de l'école (en remplacement de Mme Ayda Hadizadeh).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Jean-Luc Duval, président de la Coopération agricole.
A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'Investissement (SGPI).
A 15 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire (n° 3172) (Mme Mathilde Panot, rapporteure).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- suite et fin de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
- examen pour avis et vote des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (M.
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, signé à Bruxelles le 15 décembre 2025 (sous réserve de sa transmission) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part, signé à Hanoï le 30 juin 2019 (sous réserve de sa transmission) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (sous réserve de sa transmission).
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
- faire de l'Union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes, mineurs (n° 3281) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
- - nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Christophe Marion et plusieurs de ses collègues visant à inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes (n° 2977) ;
- la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues sur la nécessité pour l'Union européenne de se doter d'une stratégie contre l'entrisme islamiste et l'influence du réseau des Frères musulmans (n° 3355) ;
- la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l'Union européenne.(n° 3192) ;
- nomination d'un co-rapporteur d'information sur le bouclier démocratique européen en remplacement de Mme Sylvie Josserand.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Régimes et sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale Pensions :
- avis de M. Didier Le Gac, rapporteur, puis vote sur les crédits.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, du général d'armée (2S) Thierry Burkhard, délégué national de l'Ordre de la Libération et de M. Thomas Ottenheimer, maire de Vassieux-en-Vercors, co-président pour l'année 2026 du conseil d'administration de l'Ordre de la Libération (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience »).
A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, du général de brigade Patrice Bellon, chef de la division « cohésion nationale » de l'état-major des armées, de Mme Anne Padier-Savouroux, sous-directrice des parcours éducatifs et des éducations transversales au ministère de l'éducation nationale et de M. Gilbert Borjon, adjoint au directeur de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées et des anciens combattants (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience »).
Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports, sur le projet de contrat de performance État - SNCF Réseau.
A 10 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, sur le projet de contrat de performance État - SNCF Réseau ;
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à visant à instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-Nord Europe (n° 3170) (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure).
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177)
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74, et 76 de la Constitution (M. Emmanuel Mandon, rapporteur spécial)
- Économie :
- Commerce extérieur (M. Alexandre Dufosset, rapporteur spécial) ;
- Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques Oberti, rapporteur spécial) ;
- Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel Castellani, rapporteur spécial) ;
- Tourisme (M.
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l'accès au droit et M. Cyril Tribuiani, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse).
- nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Pierre Coppey dans les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).
- examen, en application de l'article 88 du Règlement :
- des amendements à la proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale (n° 3378) (M. Antoine Léaument, rapporteur) ;
- des amendements à la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (n° 3380) (M. Jean-Phillipe Nilor, rapporteur) ;
- des amendements à la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173) (M.
A 16 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, sur les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l'État » et « Immigration, asile et intégration » ;
- examen pour avis et vote des crédits des missions « Sécurités » (M.
A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- retour, ouvert à la presse, sur le déplacement en Guadeloupe effectué par M. Arnaud Bonnet et Mme Perrine Goulet autour de la situation de la protection de l'enfance.
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des associations de parents d'élèves :
- M. Guillaume Brun, secrétaire général adjoint de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ;
- M. Emmanuel Garot, président de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep) ;
- M.
Jeudi 29 octobre 2026
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- pouvoirs publics (Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale) ;
- enseignement scolaire (M.
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
- travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux) ;
- conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;
- régimes sociaux de retraite ;
Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » (M.
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, et de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
- questions diverses.
3. Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 26 octobre 2026 à 9 h 05
Présents. - Mme Christine Arrighi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Arnaud Bonnet, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Benjamin Dirx, Mme Stéphanie Galzy, Mme Laurence Gardet, Mme Félicie Gérard, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, M. Philippe Juvin, M. Tristan Lahais, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sandrine Nosbé, M. Christophe Proença, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna.
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Pierre Henriet, M. Charles Sitzenstuhl.
Assistaient également à la réunion. - Mme Léa Balage El Mariky, Mme Stella Dupont, M. Frédéric Maillot, M. Julien Odoul.
Réunion du lundi 26 octobre 2026 à 14 h 25
Présents. - M. Éric Coquerel, Mme Laurence Gardet, Mme Félicie Gérard, M. Philippe Juvin, Mme Mereana Reid Arbelot.
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistait également à la réunion. - M. Frédéric Maillot.
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