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Discussions au Sénat sur des lois liées à la santé

Résumé. Le Sénat va parler de lois sur les médicaments, la médecine nucléaire, la radio et l'accès aux soins pour tous.

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Ordre du jour du Sénat pour octobre 2026

Résumé. Le Sénat prévoit de discuter plusieurs propositions de loi sur des sujets variés comme les médicaments, la médecine nucléaire, la radio, et l'égalité d'accès aux soins.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT

Souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 13 octobre 2026

A 14 h 30

- Eloge funèbre de François PATRIAT

A 15 h 15

- Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments, présentée par M. Jean-François RAPIN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 14, 2026-2027) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 6 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 octobre à 15 heures

- Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie, présentée par M. Khalifé KHALIFÉ (texte de la commission, n° 17, 2026-2027) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 6 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 octobre à 15 heures

- Proposition de loi relative à la modernisation de la radio, présentée par M. Laurent LAFON (texte de la commission, n° 19, 2026-2027) (demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 6 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 octobre à 15 heures

En outre, à 16 h 30

- Désignation des 37 membres de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission spéciale : mardi 13 octobre à 14 h 30

Le soir

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2026
• Intervention liminaire du Gouvernement : 8 minutes
• 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 12 octobre à 15 heures

Mercredi 14 octobre 2026

A 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 14 octobre à 11 heures

A 16 h 30 et le soir

- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (texte de la commission, n° 8, 2026-2027)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 6 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 octobre à 15 heures

- Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale, présentée par M. David MARGUERITTE et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 10, 2026-2027) (demande des groupes Les Républicains et Union Centriste et Indépendants)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 6 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 octobre à 15 heures

- Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable, présentée par M. Antoine LEFÈVRE et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 12, 2026-2027) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 6 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 octobre à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 19 octobre 2026

A 15 heures et le soir

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (n° 740, 2025-2026)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 16 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 octobre à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 685, 2024-2025)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 16 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 octobre en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 octobre à 15 heures

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 873, 2025-2026)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 juillet matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 octobre à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (n° 530, 2025-2026)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 16 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 octobre à 15 heures

Mardi 20 octobre 2026

A 9 h 30

- Questions orales

A 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir » (n° 672, 2025-2026)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 octobre à 15 heures

- Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (procédure accélérée) (n° 913, 2025-2026)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 octobre à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 619, 2025-2026)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 octobre à 15 heures

En outre, à 16 h 30
Désignation :

- des 18 sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- des 36 membres de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- des 46 membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- des 36 membres de la délégation sénatoriale à la prospective
- et des 42 membres de la délégation sénatoriale aux entreprises
• Les candidatures présentées par les groupes à ces instances devront être remises à la direction de l'initiative parlementaire et des délégations au plus tard le mardi 20 octobre, à 14 h 30.

- Scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République

(Ce scrutin secret se déroulera dans la salle des Conférences)

• Les candidatures devront être remises à la direction de la Séance au plus tard le mardi 20 octobre, à 14 h 30.
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 20 octobre à 14 h 30

Mercredi 21 octobre 2026

Photographie officielle du Sénat dans l'hémicycle à 14 h 30

A 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 21 octobre à 11 heures

A 16 h 30 et le soir

- Désignation des 37 membres de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission spéciale : mercredi 21 octobre à 10 h 30.

- Eventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 619, 2025-2026)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 217, 2025-2026)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 9 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 octobre à 15 heures

Jeudi 22 octobre 2026

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au GEST)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation (n° 704, 2025-2026)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 octobre à 15 heures

- Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant, présentée par Mme Antoinette GUHL et plusieurs de ses collègues (n° 940, 2025-2026)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 octobre à 15 heures

A l'issue de l'espace réservé précédent et au plus tard de 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe UCI)

- Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF, présentée par Mme Anne-Catherine LOISIER et plusieurs de ses collègues (n° 924, 2025-2026)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 octobre à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (n° 419, 2024-2025)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 octobre à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 26 octobre 2026

A 15 heures et le soir

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (procédure accélérée) (n° 951, 2025-2026)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 23 octobre à 15 heures

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (procédure accélérée) (n° 921, 2025-2026)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 23 octobre à 15 heures

- Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République (n° 782, 2025-2026)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 21 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 23 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 26 octobre en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 23 octobre à 15 heures

Mardi 27 octobre 2026

A 14 h 30 et le soir

- Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (procédure accélérée) (n° 952, 2025-2026)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 27 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 octobre à 15 heures

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 27 octobre en début d'après-midi et mercredi 28 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 octobre à 15 heures

Mercredi 28 octobre 2026

A 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 28 octobre à 11 heures

A 16 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (procédure accélérée) (n° 952, 2025-2026)
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)

Jeudi 29 octobre 2026

A 10 h 30, l'après-midi et le soir

- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part (procédure accélérée) (n° 920, 2025-2026)

• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 27 octobre à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)

Vendredi 30 octobre 2026

Le matin, l'après-midi et éventuellement le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)

SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 3 novembre 2026

A 14 h 30 et le soir

- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)

Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 2 novembre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 3 novembre à 12 h 30

- Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses, présentée par M. Franck DHERSIN et plusieurs de ses collègues (n° 429, 2025-2026) (demande du groupe UCI)

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 novembre à 15 heures

- Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune, présentée par MM. Patrick CHAIZE et Stéphane SAUTAREL (n° 782, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 27 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 novembre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 novembre à 15 heures

- Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice, présentée par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et plusieurs de ses collègues (n° 714 rect., 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 27 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 novembre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 novembre à 15 heures

Mercredi 4 novembre 2026

A 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 4 novembre à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SER)

- Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer, présentée par M. Victorin LUREL et plusieurs de ses collègues (n° 450 rect., 2025-2026)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 novembre à 15 heures

- Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte, présentée par M. Saïd OMAR OILI et plusieurs de ses collègues (n° 470, 2024-2025)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 novembre à 15 heures

Le soir

- Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances (demande de la commission des finances)

• Temps attribué à la commission des finances : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 17 questions réponses :
• 2 minutes, y compris la réplique
• Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par la commission des finances : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 3 novembre à 15 heures

Jeudi 5 novembre 2026

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives, présentée par Mme Nathalie DELATTRE (n° 800, 2025-2026)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre à 15 heures

- Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension, présentée par Mme Maryse CARRÈRE, MM. Ahmed LAOUEDJ, Bernard FIALAIRE et plusieurs de leurs collègues (n° 865, 2024-2025)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre à 15 heures

A l'issue de l'espace réservé précédent et au plus tard de 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 515, 2024-2025)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre à 15 heures

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sécuriser le ciel de l'Ukraine en construisant un bouclier européen de protection des populations civiles, présentée par M. Claude MALHURET (n° 4, 2026-2027)
• Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Lundi 9 novembre 2026

A 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion générale) (A.N., n° 3211)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.

• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 4 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 6 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 9 novembre matin
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des affaires sociales dans la discussion générale : 10 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs de branche et au rapporteur pour avis : 5 minutes
• Temps attribué au président de la commission des affaires sociales : 5 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 novembre à 15 heures

Le soir et la nuit

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

Mardi 10 novembre 2026

A 9 h 30

- Questions orales

A 14 h 30 à 18 heures

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

Jeudi 12 novembre 2026

A 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

Vendredi 13 novembre 2026

Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

Samedi 14 novembre 2026

Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

Eventuellement, dimanche 15 novembre 2026

Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit

- Eventuellement, sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

Lundi 16 novembre 2026

A 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

Mardi 17 novembre 2026

A 14 h 30, le soir et la nuit

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mercredi 18 novembre 2026

A 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 18 novembre à 11 heures

A 16 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., n° 3211)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 17 novembre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mercredi 18 novembre à 12 h 30

- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

• Réunion de la commission pour le rapport : mardi 17 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 17 novembre à 17 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 novembre à 15 heures

Jeudi 19 novembre 2026

A 10 h 30 et, éventuellement, l'après-midi

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (procédure accélérée) (A.N., n° 2892)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 3 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 12 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 novembre à 15 heures

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